J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110521A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2001, Mme Maubry (Martine), épouse Carvalhos, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 novembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Pattier (Marie-Claire), épouse Placquet.